4 Juil 2021
Code civil
Le 5 mai dernier était célébré le bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte. Figure charismatique, qui a marqué l’histoire de France du début du XIXème siècle par son aura, ses faits d’armes et un règne aussi fulgurant que bref, l’empereur Napoléon 1er et son empire se placent après dix ans de Révolution française. Une décennie marquée par les instabilités et les luttes politiques, pour une société exsangue et en quête d’équilibre, ce qui offre, par conséquent, un contexte favorable à Napoléon pour le passage de ses réformes. En effet, celui-ci bénéficie alors de la puissance d’un chef d’Etat – la sienne -, une aspiration sociale à la stabilité et une réceptivité aux nouvelles idées accrue par la Révolution.
C’est dans ce contexte que se placent la rédaction et la promulgation du Code civil le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), qui constitue la plus grande fierté de Napoléon : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles […]. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ».
C’est l’ouvrage que nous mettons en lumière aujourd’hui : nous avons, en effet, en vitrine, un exemplaire d’origine du grand projet de Bonaparte. Cette « édition originale et seule officielle » de 1804 est passée par les presses de l’imprimerie de la République. L’ouvrage que vous pouvez admirer sur la photographie ci-dessus est l’exemplaire de la mairie de Saint-Samson, commune des anciennes Côtes du Nord (actuelles Côtes d’Armor), comme le démontrent les tampons en page de titre. Ceux-ci, avec la couronne et les trois fleurs de lys, estampillent l’ouvrage comme datant de la période de la Restauration. La reliure début XIXème siècle en demi-peau, avec son dos lisse orné de fers dorés, présente quelques épidermures au cuir, des frottements et des marques d’usage au niveau des plats et des coupes. Le mors et la coiffe supérieurs sont un peu abîmés, mais l’intérieur frais témoigne de la qualité de conservation de ce bel exemplaire.
Le projet de base du Code Napoléon est ambitieux : à la suite de l’abolition des privilèges (droits féodaux et noblesse) du 4 août 1789, l’urgence est d’établir un droit unique et de l’inscrire par écrit. La tâche n’est pas simple. Il ne s’agit pas de la première tentative d’unification du droit dans l’histoire. Les Lois civiles dans leur ordre naturel, écrite par Jean Domat en 1689, semblent en constituer la première synthèse probante, en fusionnant les coutumes locales et le droit romain autour de la Coutume de Paris. On peut également citer le Commentaria de consuetudinibus ducatus Burgundiae en 1517 par Barthélémy de Chasseneuz, qui a servi de référence pour le Code Napoléon. Les rois de l’Ancien Régime n’avaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, propres à chaque territoire ; l’unification se faisait alors par la jurisprudence et le travail des jurisconsultes.
En 1800, le Consulat nomme quatre juristes pour rédiger le « Code civil des Français » : François Denis Tronchet (spécialiste de la Coutume de Paris), Bigot de Préameneu (spécialiste de la Coutume de Bretagne), Jean-Etienne-Marie Portalis (droit romain) et Jacques de Maleville (droit romain). Leur complémentarité permet d’arriver à une uniformisation des diverses réglementations juridiques et par conséquent à la rédaction d’un droit unique français. Le Code Napoléon concilie les acquis de l’Ancien Régime et de la Révolution : la loi est écrite et clarifiée, afin que chaque citoyen connaisse son droit ; entériner la séparation de l’Etat et de l’Eglise ; la propriété devient individuelle.
Le Code Napoléon contient les lois relatives au droit civil français, ce qui veut dire que son champ d’action s’étend sur de nombreux sujets : le droit des personnes (statut, capacités…), de la famille (filiation, unions, séparations, successions) des biens et de la propriété ainsi que le droit des contrats. Il abolit la famille-clan, possédant un chef et un patrimoine, qui avait l’obligation de prêter assistance et protection à ses membres. On peut noter également la division obligatoire entre les enfants à chaque génération, la suppression du droit d’aînesse. La conception de propriété est entièrement renouvelée, avec la notion des contrats inter-individuels qui correspond bien à l’esprit bourgeois du siècle, classe sociale qui est, au moment de la publication du Code, en pleine expansion. Le code institue l’autorité absolue du père et du propriétaire.
Le Code Napoléon a influencé la juridiction civiliste de nombreux Etats. Il s’agit soit d’une inspiration volontaire, soit d’une imposition forcée par les forces de l’empire napoléonien en Europe mais aussi par l’emprise du système colonial dans le reste du monde. De nombreuses modifications y ont été apportées depuis la IIIème République. Parmi les plus importantes, nous pouvons citer celles corrigeant l’absence de mention des esclaves et des hommes libres de couleur (régis alors par le Code Noir), ou bien encore le statut de mineur pour les femmes mariées : celles-ci devaient complète obéissance à leurs maris, et bénéficiaient d’une reconnaissance juridique très restreinte. Parmi les modifications les plus récentes intervient par exemple celle de la suppression de la fonction de chef de famille en 1970, l’égalité des droits des enfants adultérins avec les enfants du mariage en 2005, l’instauration du consentement mutuel pour le divorce en 1975.
Le Code Napoléon reste, de nos jours, le fondement du droit français. Environ la moitié de ses articles n’ont fait l’objet d’aucune modification depuis leur écriture au tout début du XIXème siècle. Le projet de Bonaparte a fait entrer le droit français dans la modernité et continue de s’adapter, au fur et à mesure de ses actualisations, à l’esprit du temps pour une loi au plus près de chacun.
21 Sep 2021
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La fin de l’empire ottoman
De manière conventionnelle (aujourd’hui largement remise en cause par les historiens), la date de la prise de Constantinople par l’empire ottoman en 1453 est considérée comme celle de la fin de la période médiévale et l’entrée dans la Renaissance. La chute de l’empire romain d’Orient, ultime rempart contre l’expansion musulmane, ouvre grand les portes de l’Europe au traditionnel ennemi des monarchies catholiques. L’existence de l’empire ottoman s’étend sur six siècles, né aux premières lueurs du XVème siècle pour s’éteindre avec les vestiges de la Première Guerre Mondiale. A cheval entre trois continents, l’empire ottoman, par sa domination du bassin méditerranéen, était au cœur des tractations commerciales entre l’Occident et l’Orient.
Mme de Pompadour par Charles André Van Loo en 1747
Alter ego de l’Europe catholique, fascinant dans son mystère comme dans l’imaginaire que cet inconnu a soulevé, cet « Autre » barbare et hérétique a longtemps attiré tant le mépris qu’un intérêt passionné. La mode des turqueries au XVIIème siècle, ou bien les scènes de harem représentées en peinture au XIXème siècle, constituent autant de témoignages d’un Orient fantasmé, un exotisme exacerbé par l’attrait de l’inconnu, et la littérature n’en est pas exempte. A ce titre, nous pouvons ainsi citer un ouvrage peu commun intitulé Beautés de l’histoire de Turquie. Ecrit par René-Jean Durdent, il est publié en 1816 par la Librairie d’Education d’Eymery, et raconte les grands faits de l’histoire de l’empire ottoman (l’exemplaire sur la photo ci-dessous et disponible à la librairie est une édition de 1818).
Sa chute en 1922 est l’avènement d’un long déclin entamé au cours du XVIIIème siècle. Les premiers facteurs expliquant l’affaiblissement de l’empire ottoman sont d’abord liés à des dissensions internes. Le gouvernement ottoman s’appuyait sur une organisation des provinces par millets : des communautés créées selon la religion des différentes populations. Le sultan déléguait la gestion des provinces aux gouverneurs. Opérationnel au cours des premiers siècles de domination, le système s’essouffla à partir du XVIIIème siècle. Le gouvernement ottoman devait faire face à l’inefficacité accrue de son administration et au pouvoir grandissant des gouverneurs de province face au délitement du pouvoir royal distant, notamment par l’augmentation de la pression fiscale imposée aux populations vaincues.
Portrait gravé par Colin, frontispice d’Histoire d’Ali Pacha par Alphonse de Beauchamp, 1822.
Ali Pacha (1750-1882), gouverneur de la région de l’Epire, était une figure remarquable et parfaitement illustratrice des tensions internes qui déstabilisaient l’empire ottoman. De nombreuses légendes forment sa mythologie personnelle, légendes qu’il n’hésitait pas à inventer lui-même afin de nourrir la réputation de terreur et de cruauté qui le précédait. Personnage romanesque, il a notamment inspiré Alexandre Dumas pour les nouvelles des Crimes célèbres et le Comte de Monte-Cristo. D’origine albanaise, il devait sa progression fulgurante à sa ruse et son habileté à naviguer parmi les troubles politiques qui animaient le nord-Ouest de la Grèce et le sud de l’Albanie. Nommé pacha de Javina en 1784, il fut déposé de sa fonction en raison des plaintes de la population. Il reprit définitivement le contrôle de la ville à la mort de son successeur. L’expansion de son pouvoir, centralisé à Javina, se poursuivit au début du XIXème siècle : à son apogée, il gouvernait deux millions de personnes et dix mille soldats composaient son armée régulière.
Compte tenu de l’implantation stratégique de l’Epire, il devint un interlocuteur privilégié pour les puissances européennes : Napoléon nomma Pouqueville consul général à la cour d’Ali Pacha en 1806. Se pensant suffisamment soutenu par l’Occident, Ali Pacha tenta de prendre le chemin de l’indépendance vis-à-vis de l’empire ottoman. En 1820, il fut l’auteur de la tentative d’assassinat d’Ismaël Bey, un de ses ennemis réfugiés à Istanbul et gagné à la faveur du sultan. Ali Pacha fut sommé de se présenter à la cour pour s’expliquer, convocation qui impliquait la révocation de ses charges s’il n’obtempérait pas. Ce voyage ne pouvant se solder que par sa mort, il choisit la révolte ouverte à partir de 1820. Défait après plusieurs batailles et abandonné par une partie de ses troupes, Ali Pacha fut exécuté en 1822.
La vie tumultueuse de cette figure inspira également Alphonse de Beauchamp, qui fut l’auteur de la biographie Vie d’Ali Pacha, visir de Janina, surnommé Aslan, ou le Lion. L’ouvrage présenté sur la photo ci-dessus est la deuxième édition parue en 1822, à la mort du sujet principal. Cette réimpression visait à corriger une erreur flagrante : en effet, le portrait gravé utilisé en frontispice de la première édition n’était pas celui d’Ali Pacha, mais celui du pacha d’Egypte. La deuxième édition est également augmentée d’une nouvelle préface visant à répondre aux accusations de plagiat et de compilation adressées à l’auteur lors de la publication de sa biographie ; en effet, au même moment, François Pouqueville, consul nommé par Napoléon à la cour d’Ali Pacha, publia les cinq volumes de son Voyage en Grèce.
Rapidement traduit en plusieurs langues, son ouvrage trouva un écho retentissant dans une Europe animée par les idées révolutionnaires. Il y raconte l’identité nationale grecque et relate son soutien à la rébellion des Grecs, gagnés par l’envie d’indépendance vis-à-vis de l’empire ottoman. Le mouvement d’émancipation agissait sur deux niveaux : sur le plan extérieur en s’appuyant sur le philhellénisme, il obtint le soutien des grandes puissances qui vont s’engager en faveur de son indépendance (à l’instar des troupes françaises en 1828 à la citadelle de Patras). A l’intérieur des terres, la révolte rallia le clergé orthodoxe à sa cause, qui était jusqu’alors l’organe de contrôle intermédiaire du sultan sur les Grecs.
L’empire ottoman, au milieu du XIXème siècle, dut ainsi faire face à une situation conflictuelle au sein des territoires des Balkans. Surnommé « l’homme malade de l’Europe » par le tsar Nicolas 1er, il dut faire face à l’endettement et à un retard de développement qu’il tenta de pallier par un processus de modernisation lancé en catastrophe : ce sont les Tanzimat, série de réformes qui aboutiront à la Constitution ottomane en 1876. Mais l’empire ottoman fut incapable de faire face à la perte de ses territoires en Europe : la Serbie devint autonome en 1815, puis c’est au tour de la Grèce de revendiquer son indépendance en 1821 ; la Roumanie prit le même chemin en 1848.
Les tensions extérieures étaient également très fortes, notamment la pression importante exercée par la Russie impériale. La superbe carte en photo ci-dessus montre les enjeux géo-politiques alors à l’œuvre au milieu du XIXème siècle. Dressée par Hérisson, elle dessine les enjeux « du théâtre de la guerre en Europe et en Asie » : en effet, l’accès à la Mer Noire, contrôlé par la Sublime Porte, intéressait grandement les Russes, dont la grande ambition était de dominer un rivage maritime qui ne gèle pas en hiver, et donc de poursuivre à l’envi leur expansion commerciale. L’empire ottoman réussit à maintenir l’embargo sur l’appétit russe uniquement parce qu’il recevait la protection du Royaume-Uni et de la France, un soutien qui aura un certain prix : les Anglais s’empareront de l’Egypte tandis que les Français s’accapareront l’Algérie puis la Tunisie.
Mais les troubles politiques qui perturbaient l’empire ottoman n’altérèrent en rien la fascination qu’il continuait d’exercer. Pour illustrer la persistance de cet intérêt, nous pouvons citer deux titres : Une année dans le Levant, par le vicomte Alexis de Valon, publié en 1850 chez Dauvin & Fontaine, relate le voyage de l’aristocrate en Sicile, en Grèce et en Turquie en 1842, où il s’intéressa notamment à la condition des femmes. En 1855, François Méry publie Constantinople et la Mer Noire chez Leprieur et Morizot, un ouvrage composé en deux parties : une histoire complète de Constantinople, et une seconde partie plus pittoresque consacrée aux légendes et à la description de monuments et de mœurs locales. L’ouvrage est également doté de 21 planches (dont certaines en couleurs) par les Frères Rouargue, dont la beauté des gravures traduit la« passion de l’Orient », fantasmée et idéalisée, que le vaste empire de la Sublime Porte suscitait.